| Personne
suisse venant s'établir à Boudevilliers |
L'acte
d'origine doit être déposé à la commune
dans les 8 jours. Le contrôle des habitants vous délivrera
un permis de domicile. |
| Personne
étrangère venant s'établir à Boudevilliers
|
Le
permis de séjour doit être déposé à
la Commune dans les 8 jours. Le contrôle des habitants le
transmettra au Service des étrangers pour mise à jour. |
|
Informer
la Commune rapidement, au plus
tard le dernier jour
de votre séjour |
L'acte
d'origine (pour les personnes de nationalité suisses) vous
sera remis afin de le déposer à votre nouveau lieu
de domicile.
Le permis de séjour (pour les personnes de nationalité
étrangère) devra être présenté
pour le visa de départ puis déposé à
la nouvelle commune.
Si la personne part à l'étranger, tous les frais (électricité,
taxe déchets, impôts) doivent être réglés
avant le départ.
Dans ce cas, le permis de séjour doit nous être remis.
|
| Attention
! |
Il
est important de nous signaler rapidement tout changement d'adresse,
de manière à permettre le relevé des compteurs
d'électricité ou d'eau. En effet, faute de relevé,
c'est le dernier abonné qui assume les charges ! |
|
| Permis
de domicile |
fr.
15.- |
Octroi,
modification du permis de domicile délivré selon art
3 al. 2 et 18 al 1 LCdH (durée indéterminée) |
| Délivrance
et renouvellement d'une autorisation de séjour |
fr.
15.- |
Octroi,
renouvellement attestation de séjour selon art 4 et 18 al.
2 LCdH (validité : 1 année) |
| Délivrance
et renouvellement d'une déclaration de domicile |
fr.
10.- |
Octroi,
renouvellement déclaration de domicile selon art 19 LCdh
(validité : 1 année) |
| Changements
d'adresse; duplicatas et autres attestations |
fr.
10.- |
Modification
des données personnelles, duplicatas et attestations diverses. |
| Renseignements
divers |
fr.
5.- à fr. 200.- |
Renseignements
divers selon le temps consacré. Possibilité de la
gratuité pour des utilisations non commerciales. |
|
| La
demande de carte d'identité est effectuée à
la commune de domicile. Le requérant se présente au
contrôle des habitants, muni d'une photo de bonne qualité.
Un formulaire de demande est établi, contrôlé,
signé et adressé à l'office cantonal des documents
d'identité à Neuchâtel; délai 10 jours
env. |
Emoluments
frais de port |
30.00
30.00
65.00
5.00 |
enfants
de 0-3 ans, validité 3 ans
enfants de 3-18 ans, validité 5ans
adultes, validité 10 ans
par demande |
|
| La
demande de passeport est effectuée à la commune de
domicile. Le requérant se présente au contrôle
des habitants, muni d'une photo de bonne qualité. Un formulaire
de demande est établi, contrôlé, signé
et adressé à l'office cantonal des documents d'identité
à Neuchâtel; délai 15 jours ouvrables |
Emoluments
frais de port |
55.00
55.00
120.00
5.00 |
enfants
de 0-3 ans, validité 3 ans
enfants de 3-18 ans, validité 5ans
adultes, validité 10 ans
par demande |
|
| La
demande combi passeport - carte d'identité est effectuée
à la commune de domicile. Le requérant se présente
au contrôle des habitants, muni d'une photo de bonne qualité.
Un formulaire de demande est établi, contrôlé,
signé et adressé à l'office cantonal des documents
d'identité à Neuchâtel; délai 15 jours
ouvrables |
Emoluments
frais de port |
63.00
63.00
128.00
10.00 |
enfants
de 0-3 ans, validité 3 ans
enfants de 3-18 ans, validité 5ans
adultes, validité 10 ans
par demande |
|
Dans tous les cas, l'ancien document d'identité doit
être présenté lors de la demande. Veuillez
également consulter le lien ci après :
Documents
d'identité
|
