Mariage

Documentation
Fiancés de nationalité suisse
Fiancés de nationalité étrangère
Délai
Emoluments

Une brochure explicative sur le droit matrimonial et droit successoral est remise, sur demande, à toute personne souhaitant se marier. Nous remettrons en même temps les formules :

- 35 "déclaration relative aux conditions du mariage" : à remplir par chacun   des fiancés.
- 34 " demande en vue du mariage" : à remplir par les deux fiancés et à   signer devant l'officier d'état civil
Les fiancés sont priés de passer à notre office avec les formulaires ci-dessus (34 et 35) avec, entre autres :

- certificat individuel d'état civil (à commander par écrit au lieu d'origine)
- permis de domicile
- pièce d'identité
(documents originaux et traduits par un traducteur juré) :

- acte de naissance intégral
- certificat de résidence
- certificat de nationalité
- certificat de célibat ou de capacité matrimoniale
- pièce d'identité
L'officier d'état civil procédera au contrôle et établira un document "confirmation des données". A partir de cet instant, et si un contrôle complémentaire par l'autorité de surveillance n'est pas requis, les fiancés ont un délai de minimum 10 jours et de maximum 3 mois pour se marier. La date de la célébration du mariage peut déjà avoir été réservée ou être réservée à ce moment-là.
L'émolument habituel pour la préparation du dossier, l'établissement du certificat de famillede famille et la célébration s'élève à Fr. 140.-. Une avance de frais peut être demandée par l'autorité de surveillance pour contrôle du dossier (fiancés étrangers hors UE). Un devis peut être établi sur demande.

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