Lors
de la naissance d'un enfant sur le territoire du Val-de-Ruz, ce
fait doit nous être annoncé dans un délai de
3 jours.
Les documents nécessaires à l'inscription de la naissance
sont les suivants : |
| Parents
de nationalité suisse mariés |
-
Livret de famille
- Permis de domicile |
| Si
mariés à l'étranger |
-
Acte de mariage international
- Permis de domicile |
| Parents
de nationalité suisse non-mariés |
a) L'enfant a été reconnu
par le père avant la naissance :
- Acte de reconnaissance
- Certificat individuel d'état civil de la mère
- Permis de domicile de la mère
b) L'enfant n'a pas été reconnu
ou sera reconnu après la naissance :
- Certificat individuel d'état
civil de la mère
- Permis de domicile de la mère
|
| Parents
de nationalité étrangère mariés en Suisse
|
-
Livret de famille
- Permis de domicile ou de séjour |
| Parents
de nationalité étrangère mariés mais
hors-Suisse |
-
Acte de mariage international
- permis de domicile ou de séjour |
| Parents
de nationalité étrangère non mariés |
a) L'enfant a été reconnu
par le père avant la naissance :
- Acte de reconnaissance
- Permis de domicile ou de séjour des deux parents
b) L'enfant n'a pas été reconnu
ou sera reconnu après la naissance :
- Acte de naissance intégral des deux parents
- Document d'état civil certifiant l'état civil
de chacun des parents
- Attestation de nationalité
- Permis de domicile ou de séjour des deux parents
|
